grande voirie

См. также в других словарях:

• Contravention De Grande Voirie (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement …   Wikipédia en Français

• Contravention de grande voirie (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement …   Wikipédia en Français

• Contravention de grande voirie (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement …   Wikipédia en Français

• Contravention de grande voirie — Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement 3 Jurisprudence 4 Bibliographie …   Wikipédia en Français

• voirie — [ vwari ] n. f. • 1260; voierie « basse juridiction d un seigneur » 1170; de voyer, avec infl. de voie 1 ♦ Ensemble des voies aménagées et entretenues par l administration publique. ⇒ voie (publique). « Les espacements exigus d une voierie tortue …   Encyclopédie Universelle

• Voirie de desserte — ● Voirie de desserte ensemble des voies qui servent à conduire les véhicules et les piétons des limites de la grande voirie à proximité des immeubles d habitation …   Encyclopédie Universelle

• voirie — (voi rie) s. f. 1°   Partie de l administration publique qui a pour objet la police des rues, des chemins, l alignement et la solidité des édifices, etc.    Grande voirie, celle qui s occupe des grandes voies de communication.    Terme de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• VOIRIE — s. f. La partie de l administration publique qui a pour objet la police des rues et des chemins publics, l alignement et la solidité des édifices. La grande voirie. La petite voirie. VOIRIE, se dit aussi Du lieu où l on porte les boues, charognes …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• VOIRIE — n. f. Partie de l’administration publique qui a pour objet l’établissement et l’entretien des rues et des voies de communication. La grande voirie. La petite voirie. La voirie urbaine. Il se dit aussi du Lieu où l’on porte les ordures, les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Voirie Souterraine des Halles — La Voirie Souterraine des Halles est un vaste complexe routier souterrain d une longueur de 4200 mètres situé dans le quartier des Halles de Paris (1er Arrondissement). Fichier:HAL VSH.jpg Schéma de la Voirie des Halles Sommaire 1 Historique 2… …   Wikipédia en Français

• Contravention de grande voirie —    Droit administratif: atteintes portées à des dépendances du domaine public, relevant soit des Tribunaux administratifs, soit des juridictions répressives judiciaires …   Lexique de Termes Juridiques